Mentions Légales & Politiques

1. Éditeur du site

Le site Paylet (api.paylet.fr, dashboard.paylet.fr et pages associées) est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Email de contact : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Hébergement

L'hébergement du site et des services API est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation des services Paylet (Dashboard, API, SDK) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Paylet fournit une infrastructure de micro-paiement (règlement de type HTTP 402) réservée aux professionnels et systèmes autonomes (B2B / M2M).

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'API Paylet pour des transactions illicites, frauduleuses ou contrevenant aux lois européennes en vigueur.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Paylet s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Les données collectées (nom, adresse e-mail, données de facturation) sont strictement nécessaires à l'exécution du service de paiement, à la gestion du compte marchand et à la facturation (base légale : exécution du contrat).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER].

5. Politique de cookies

Le site vitrine Paylet se veut respectueux de la vie privée. Il n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire. Les seuls cookies potentiellement utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session sécurisée pour le Dashboard), exemptés de consentement préalable.